Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

NOR : ECET0755556A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 juin 2007, sont nommés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction :

M. Philippe Marie-Jeanne, membre titulaire, en remplacement de M. Guy d'Argentre ;

M. Eric Berger, membre suppléant, en remplacement deM. Philippe Marie-Jeanne.